Liste de conditions, cadre expérimental, neutralité, absence de transaction, protection de la confidentialité, conformité au droit suisse, aucune sollicitation commerciale, plate-forme à usage libre et informatif.

14 août 2026

Acceptation des conditions

Utilisation du simulateur soumise à l’acceptation intégrale des présentes conditions. Accès libre, absence d’inscription obligatoire, neutralité totale de la plateforme. Toute interaction avec le simulateur implique l’adhésion à ces règles, sans restriction ni réserve. Plateforme non transactionnelle, aucune sollicitation commerciale, cadre suisse strictement respecté. Modification possible à tout moment, application immédiate des nouvelles dispositions.

Définitions

Définitions appliquées uniformément pour garantir une interprétation précise et cohérente des présentes conditions. Absence de notions commerciales ou transactionnelles. Terminologie strictement liée à l’environnement expérimental du simulateur.

• Simulateur : plateforme virtuelle permettant de modéliser l’impact social et environnemental de scénarios hypothétiques sans opération réelle, destinée à l’exploration expérimentale et informative.
• Utilisateur : toute personne accédant au simulateur, effectuant des simulations ou consultant les résultats, sans inscription préalable ni enregistrement d’informations personnelles sensibles.
• Contenu utilisateur : informations, paramètres ou scénarios saisis par l’utilisateur dans le cadre de la simulation, données anonymisées, non conservées à des fins autres que l’affichage temporaire du résultat.
• Données : informations générées par la simulation, issues de sources publiques suisses, utilisées uniquement à des fins d’illustration et non de recommandation individuelle ou de transaction réelle.

Utilisation du service

Utilisation ouverte, sans création de compte, anonymat garanti. Absence de transaction, restitution immédiate, neutralité, non-conservation des paramètres ou scénarios saisis après la session.

Admissibilité

Accès au simulateur ouvert à tout utilisateur respectant les lois suisses en vigueur. Absence d’inscription requise, utilisation anonyme possible. Plateforme non destinée à la prise de décision réelle ou à la souscription de produits financiers. Interdiction d’utilisation à des fins commerciales ou de simulation de transaction effective.

Utilisation strictement expérimentale, aucune offre ou service réel proposé, anonymat garanti, absence d’engagement financier ou contractuel.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la neutralité, la confidentialité et l’usage strictement expérimental de la plateforme. Toute utilisation non conforme expose à une exclusion immédiate.

• Responsabilité limitée à l’environnement expérimental. Absence de conseil personnalisé ou de recommandation d’investissement. Aucun engagement contractuel, pas de relation client-prestataire.
• Plateforme fournie telle quelle, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou de disponibilité continue. Résultats purement indicatifs, non transposables à une situation réelle.
• Aucune responsabilité pour perte de données, interruption de service, erreur d’affichage ou dysfonctionnement technique. Toute utilisation hors du cadre expérimental relève de la responsabilité de l’utilisateur.
• Aucune responsabilité pour l’utilisation de contenus ou de liens externes référencés dans le simulateur.

Usages interdits

Liste des usages interdits, cadre strictement expérimental, neutralité, respect de la législation suisse, protection de la propriété intellectuelle, absence de toute activité commerciale.

• Interdiction de toute utilisation à des fins commerciales, de sollicitation, de simulation de transaction réelle ou de collecte de données à but lucratif.
• Interdiction de perturber, tenter de perturber ou de contourner la sécurité du simulateur. Toute tentative d’accès non autorisé, de test de vulnérabilité ou d’extraction de données confidentielles est proscrite.
• Interdiction d’utiliser le simulateur pour diffuser, stocker ou transmettre des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte à la législation suisse.
• Interdiction de modifier, copier, reproduire ou adapter le code source, la méthodologie ou les indicateurs du simulateur sans autorisation écrite.
• Interdiction d’exploiter le simulateur à des fins d’ingénierie inverse, de rétro-ingénierie ou de décompilation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du simulateur, y compris la méthodologie, les indicateurs, les textes et les visuels, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite est interdite. Utilisation strictement limitée à l’exploration expérimentale personnelle.

Contenu utilisateur

Scénarios et paramètres saisis non conservés, affichage temporaire limité à la durée de la session. Données anonymisées, aucune exploitation à des fins commerciales ou individuelles.

Confidentialité et données

Données collectées limitées au strict nécessaire pour le fonctionnement technique et la sécurité. Aucune donnée sensible, anonymisation systématique, conformité LPD et RGPD. Détail de la politique disponible dans la section dédiée. Politique de confidentialité

Limite de responsabilité

Avertissement : plateforme expérimentale, absence de valeur contractuelle, aucune sollicitation commerciale, aucune garantie d’exactitude ou d’utilisation réelle. Neutralité totale, résultats purement informatifs.

Limitation de responsabilité

Absence de responsabilité pour toute décision, action ou omission fondée sur les résultats du simulateur. Limitation stricte à l’usage expérimental et informatif.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le simulateur en cas d’utilisation non conforme ou de violation des présentes conditions, dans les limites du droit suisse.

Résolution des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du simulateur relève exclusivement de la compétence suisse. Procédure de médiation ou d’arbitrage privilégiée avant toute action judiciaire.

Droit applicable

Droit suisse exclusivement applicable à toute utilisation du simulateur. Interprétation et résolution des litiges selon la législation suisse. Application stricte des dispositions légales locales, aucune adaptation automatique aux réglementations étrangères.

Fin d’utilisation

Fin d’accès possible à tout moment, suppression automatique des données saisies à la fermeture de session. Aucune obligation de conservation des paramètres. Modification ou suppression du service à la discrétion du gestionnaire, sans préavis nécessaire.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Mise à jour signalée par la date en vigueur. Application immédiate sauf indication contraire, consultation régulière recommandée.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent valides. Adaptation possible pour conformité aux exigences légales.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le simulateur et l’utilisateur. Aucun autre document ou échange ne peut modifier leur portée, sauf mention expresse.

Contact

Questions sur les présentes conditions : contacter l’équipe via le formulaire dédié. Retour structuré sous cinq jours ouvrables. Confidentialité garantie, aucune utilisation commerciale des informations communiquées.